Arrêté du 28 août 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 1er (Conditions pour porter le titre de paysagiste concepteur) du décret susvisé, peuvent se prévaloir du titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires des diplômes ou titres suivants :

  • diplôme d'Etat de paysagiste ;
  • diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement (DPLG) ;
  • diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale d'horticulture ;
  • diplôme de paysagiste diplômé du ministère de l'agriculture (DPMA) ;
  • diplôme de paysagiste établi par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et publié au Journal officiel de la République française ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques ; agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture ;
  • titre d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2017

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Conditions pour porter le titre de paysagiste concepteur

Résumé. Pour être appelé paysagiste concepteur, il faut avoir un des diplômes ou titres spécifiques listés.

En application de l'article 1er (Conditions pour porter le titre de paysagiste concepteur) du décret susvisé, peuvent se prévaloir du titre de paysagiste concepteur les personnes titulaires des diplômes ou titres suivants :

  • diplôme d'Etat de paysagiste ;
  • diplôme de paysagiste diplômé par le Gouvernement (DPLG) ;
  • diplôme de paysagiste de l'Ecole nationale d'horticulture ;
  • diplôme de paysagiste diplômé du ministère de l'agriculture (DPMA) ;
  • diplôme de paysagiste établi par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles et publié au Journal officiel de la République française ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques ; agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage AGROCAMPUS OUEST spécialité paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de l'horticulture et du paysage de l'Institut national d'horticulture, spécialité paysage ;
  • titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage de l'Institut national d'horticulture ;
  • titre d'ingénieur des techniques de l'horticulture et du paysage.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2017

Source : Légifrance