Arrêté du 28 août 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

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Délégation de signature à un directeur

Résumé. Un directeur peut signer des documents pour son groupe, comme des contrats et des lettres, dans la limite de ses pouvoirs.

Délégation est donnée à M. Laurent Zylberberg, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes et de la représentation permanente du groupe Caisse des dépôts auprès des institutions européennes à Bruxelles, y compris les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à cette direction.

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