Arrêté du 28 août 2017

Section 4 : Département de la stratégie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation et signature pour un département

Résumé. Un arrêté permet à deux personnes de signer des documents et de représenter la Caisse des dépôts dans des réunions importantes.
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Délégation de signature et représentation

Résumé. Un arrêté donne le droit à deux personnes de signer des documents pour un département et de représenter la Caisse des dépôts dans des réunions importantes.

Délégation est donnée à Mme Céline Scemama, directrice du département de la stratégie, et, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à M. Nicolas Blanc, directeur adjoint du département de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de ce département.
Mme Céline Scemama est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dans le cadre des missions qui lui sont confiées.

Section 4 : Département de la stratégie
Article 15