Arrêté du 28 août 2017

Section 7 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde soit au courant.
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Publication obligatoire des arrêtés

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel pour être connu de tous.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Section 7 : Dispositions finales
Article 18