ARRÊTÉ du 28 août 2015

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ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes Nantes, Nantes-Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient Pontivy.

(Le reste sans changement.)

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Liste des maisons de justice et du droit

Résumé. La liste des maisons de justice et du droit pour certaines cours d'appel en France.

ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(Annexe de l'article R. 131-11)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE MAISON DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes Nantes, Nantes-Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient Pontivy.

(Le reste sans changement.)

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