Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Tableau III de l'annexe du Code de l'organisation judiciaire
Résumé. L'arrêté du 28 août 2015 modifie le Code de l'organisation judiciaire en ajustant le Tableau III de l'annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III : Liste des maisons de justice et du droit
→ Version 19 : Pas de changement
→ Version 19 : Pas de changement
- Code de l'organisation judiciaireArt. Annexe Tableau III
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