En vigueur depuis le 21 septembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une liste réglementaire
Résumé. Un arrêté met à jour la liste des éléments réglementés.
La liste annexée à l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.