Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux actes d'huissier de justice électroniques
Résumé. Un arrêté du 28 août 2012 confie au secrétaire général la tâche de publier cet arrêté au Journal officiel.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.