A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 4
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police en date du 23 mai 2008,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 6
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 12
1 version
1 abrogé
Créé le 1 septembre 2008
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2008