Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0203 du 31 août 2008
Arrêté du 28 août 2008
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 modifié portant organisation de l'Ecole nationale supérieure de la police ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l'organisation de la classe préparatoire au concours externe d'accès au corps des commissaires de police ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'école nationale supérieure de la police en date du 23 mai 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 6 > >
1 version
1 abrogé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2006 > > Art. 12 > >
1 version
1 abrogé
Article 7
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 août 2008.
Michèle Alliot-Marie