Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 7 août 2021
La sélection des candidats tient compte de leur motivation, de leur cursus universitaire, de leur origine géographique et des facultés contributives.
Arrêté du 12 septembre 2006
La sélection des candidats tient compte de leur motivation, de leur cursus universitaire, de leur origine géographique et des facultés contributives.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 28 septembre 2006 · Abrogé le 7 août 2021
La sélection des candidats tient compte de leur motivation, de leur cursus universitaire, de leur origine géographique et des facultés contributives.
Abrogé depuis le samedi 7 août 2021
Abrogé parArrêté du 5 août 2021art. 17
En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au vendredi 6 août 2021
Modifié parArrêté du 28 août 2008art. 1 : Modification d'un critère de sélection pour les candidats
En vigueur du jeudi 28 septembre 2006 au dimanche 31 août 2008
Source : Légifrance