Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un critère de sélection pour les candidats
Résumé. La sélection des candidats prend désormais en compte les facultés contributives au lieu des ressources des parents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2006Art. 4