Arrêté du 12 septembre 2006

Article 12

Abrogé1 septembre 2008

Créé le 27 septembre 2006

Les élèves admis en classe préparatoire doivent s'inscrire aux formations dispensées par l'IEJ de Lyon et sont tenus de se soumettre à l'intégralité des obligations attachées à ces enseignements. Une convention passée entre l'IEJ et l'ENSP précise les modalités du partenariat instauré entre les deux structures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 septembre 2006 au dimanche 31 août 2008