Arrêté du 28 août 2003

Article 5

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Article 5

La décision d'homologation d'une piste ou l'inscription d'une mention de catégorie d'exploitation peut comporter des conditions ou limitations d'exploitation particulières dans un ou plusieurs des cas suivants :

-lorsqu'elles sont prévues dans l'annexe au présent arrêté ;
-lorsqu'elles sont appuyées par une étude de sécurité requise par la réglementation ;
-lorsque des circonstances ou des caractéristiques techniques ne permettent pas l'application des dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2003 · Dernière version le 1 juillet 2025

La décision d'homologation d'une piste ou l'inscription d'une mention de catégorie d'exploitation peut comporter des conditions ou limitations d'exploitation particulières dans un ou plusieurs des cas suivants :

-lorsqu'elles sont prévues dans l'annexe au présent arrêté ;
-lorsqu'elles sont appuyées par une étude de sécurité requise par la réglementation ;
-lorsque des circonstances ou des caractéristiques techniques ne permettent pas l'application des dispositions de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au lundi 30 juin 2025

En vigueur du jeudi 18 septembre 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance