Le premier paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 28 août 2003 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5.1. La décision d'homologation d'une piste ou l'inscription d'une mention de catégorie d'exploitation peut comporter des restrictions particulières d'utilisation dans un ou plusieurs des cas suivants :

- lorsqu'elles sont prévues dans l'annexe A du présent arrêté ;

- lorsqu'elles sont appuyées par une étude de sécurité requise par la réglementation ;

- lorsque les circonstances ou les caractéristiques techniques ne permettent pas l'application des dispositions des annexes au présent arrêté et dans les conditions prévues par la direction du contrôle de la sécurité, dans la mesure où les conditions particulières garantissent que la sécurité d'exploitation pour les aéronefs n'est pas compromise. »