JORF n°208 du 8 septembre 2001
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les acheteurs publics doivent préciser dans les appels d'offres quels documents sont nécessaires pour évaluer les candidats.
Un arrêté est publié au Journal officiel pour préciser les documents que les entreprises doivent fournir pour participer à des marchés publics.
- Origine inconnue
Les conditions pour justifier des qualifications professionnelles ont été assouplies, permettant désormais d'utiliser des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.
Les conditions pour justifier des qualifications professionnelles ont été assouplies, permettant désormais d'utiliser des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.