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Arrêté du 28 août 2001

portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers

Abrogé13 mai 2003
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Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de cadet des sapeurs-pompiers,

Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

Les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations de jeunes sapeurs-pompiers peuvent être habilitées par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet de cadet, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.

Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

L'habilitation est accordée par le préfet à l'union départementale des sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association de jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions suivantes :

- l'équipe pédagogique est constituée principalement par des sapeurs-pompiers et toutes personnes compétentes dans les matières prévues au programme. Le responsable de cette équipe est détenteur de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé ;

- le programme enseigné est celui défini par le ministre de l'intérieur.

Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.

Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003

En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au lundi 12 mai 2003

Arrêté du 28 août 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4