JORF n°214 du 15 septembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n°2001-832 du 12 septembre 2001 portant application de l'article 1er de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
- Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nancy
- Arrêté du 6 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 22 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de la Réunion
- Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Toulouse
- Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Paris
- Arrêté du 5 septembre 2001 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Grenoble
- Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 30 août 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Décret n° 2001-833 du 13 septembre 2001 fixant les modalités de la suppression de la participation de l'assuré au titre des frais de soins consécutifs aux sévices sexuels subis par des mineurs et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 août 2001 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers
- Arrêté du 30 août 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « vannerie »
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant attribution d'ensembles immobiliers
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant approbation de la convention créant le centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Bretagne
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant création du brevet d'études professionnelles « métiers des industries chimiques, des bio-industries et du traitement des eaux »
- Arrêté du 5 septembre 2001 portant création et définition de la mention complémentaire « sûreté des espaces ouverts au public » et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 29 août 2001 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit public et en sciences de gestion (art. 49 2, 2o) pour l'année 2001
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 septembre 2001 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 23 août 2001 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
- Arrêté du 30 août 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'identification des matériels de la défense à Bruz (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs dans les services du commissariat de l'armée de terre
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 23 mai 2001 portant création et composition de la Commission nationale des matériels de sécurité aéroportuaire (rectificatif)
- Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne B 31 en France métropolitaine
- Décret du 14 septembre 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 17 septembre 1996, de l'utilité publique des travaux concernant l'autoroute A 585
- Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 15 en France métropolitaine
- Arrêté du 6 septembre 2001 portant création et composition de la commission d'équivalence au ministère de l'équipement, des transports et du logement chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplômes prévus par les statuts particuliers pour le recrutement dans certains corps de fonctionnaires de catégorie A
- Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne A 34 en France métropolitaine
- Arrêté du 8 août 2001 portant création de la voie aérienne V 14 en France métropolitaine
- Arrêté du 21 août 2001 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote professionnel avion (CPL/A), de la qualification de vol aux instruments avion (IR/A) et de la licence de pilote de ligne avion (ATPL/A)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 portant organisation de concours et examens professionnels réservés d'accès à certains corps de fonctionnaires de l’État des catégories A, B et C en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 septembre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages dans la région grenobloise
- Arrêté du 5 septembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits de scolarité dans les écoles du groupe des écoles des télécommunications
- Arrêté du 3 septembre 2001 fixant les droits d'inscription aux concours d'entrée de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 27 août 2001 portant modification des statuts de la Société immobilière de la Martinique
- Arrêté du 4 septembre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'exploitation de données ayant pour objet le suivi et le contrôle des ressources informatiques liées à l'utilisation de services de messagerie et d'internet à l'INSEE
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier régional universitaire de Limoges
- Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Bordeaux
- Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Grenoble
- Arrêté du 5 septembre 2001 agréant l'antenne médicale de lutte contre le dopage du centre hospitalier universitaire de Toulouse
- Ministère de la justice
- Santé
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 septembre 2001 portant nomination d'un préfet
- Décret du 13 septembre 2001 plaçant un préfet en position de service détaché
- Décret du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions (administration préfectorale) (rectificatif)
- Décret du 13 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'administration centrale et plaçant un préfet en disponibilité
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 10 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arrêté du 29 août 2001 portant nomination des présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 7 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination au conseil de l'ordre des Palmes académiques
- Ministère de la culture et de la communication
- Premier ministre
- Arrêté du 12 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2001 portant désignation des auditeurs de la 54e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2001-2002)
- Arrêté du 12 septembre 2001 portant nomination des membres de la commission de validation prévue à l'article 3 du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat
- Arrêté du 12 septembre 2001 désignant les agents de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et du secrétariat général du Gouvernement qui sont destinataires des données dont le traitement automatisé est nécessaire pour l'instruction des demandes présentées en application du décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
- Ministère de la recherche
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 13 septembre 2001 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
- Décret du 25 juillet 2001 portant mutation, promotion, nomination, réintégration et confirmation de trésoriers-payeurs généraux (rectificatif)
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)
- Arrêté du 3 septembre 2001 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 31 juillet 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêtés du 7 septembre 2001 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste d'admission d'élèves en 2001, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours C2)
- Liste d'admission d'élèves en 2001, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers et de la formation des ingénieurs forestiers de Nancy (concours C)
- Liste d'admission d'élèves en 2001, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure d'horticulture et d'aménagement du paysage d'Angers (concours B)
- Liste d'admission d'élèves en 2001, par ordre de mérite, en première année de l'Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy (concours AE)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 11 septembre 2001 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décret du 12 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Marseille
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective régionale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les exploitations de cultures spécialisées du département de la Haute-Marne