Arrêté du 28 août 2001

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.

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Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-08-12

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003

En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au lundi 12 mai 2003

Source : Légifrance