Abrogé13 mai 2003
Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003
L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.
Arrêté du 28 août 2001
L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003
L'arrêté du 12 août 1981 portant agrément des organismes formateurs des sections de cadets de sapeurs-pompiers est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003
En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au lundi 12 mai 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1981-08-12