Arrêté du 28 août 2001

Article 2

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Article 2

L'habilitation est accordée par le préfet à l'union départementale des sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association de jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions suivantes :

- l'équipe pédagogique est constituée principalement par des sapeurs-pompiers et toutes personnes compétentes dans les matières prévues au programme. Le responsable de cette équipe est détenteur de l'unité de valeur de formation prévue à l'

article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé

;

- le programme enseigné est celui défini par le ministre de l'intérieur.

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Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

L'habilitation est accordée par le préfet à l'union départementale des sapeurs-pompiers affiliée à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou à une association de jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions suivantes :

- l'équipe pédagogique est constituée principalement par des sapeurs-pompiers et toutes personnes compétentes dans les matières prévues au programme. Le responsable de cette équipe est détenteur de l'unité de valeur de formation prévue à l'article 3 du décret du 28 août 2000 susvisé ;

- le programme enseigné est celui défini par le ministre de l'intérieur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003

En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au lundi 12 mai 2003

Source : Légifrance