Arrêté du 28 août 2001

Article 1

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Article 1

Les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations de jeunes sapeurs-pompiers peuvent être habilitées par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet de cadet, conformément à l'

article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé

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Abrogé13 mai 2003

Créé le 15 septembre 2001 · Abrogé le 13 mai 2003

Les unions départementales des sapeurs-pompiers ou les associations de jeunes sapeurs-pompiers peuvent être habilitées par le préfet, après avis du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours, pour assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et les préparer au brevet de cadet, conformément à l'article 2 du décret du 28 août 2000 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 13 mai 2003

En vigueur du samedi 15 septembre 2001 au lundi 12 mai 2003

Source : Légifrance