Arrêté du 28 août 1997

Article 6

Abrogé22 août 2010

Créé le 14 septembre 1997

Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1997-08-28 annexe, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 22 août 2010

Abrogé parArrêté du 30 juin 2010art. 6

En vigueur du dimanche 14 septembre 1997 au samedi 21 août 2010

Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles

2

,

3

,

4

et

5

ci-dessus.