Arrêté du 28 août 1997

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles

2

,

3

,

4

et

5

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 août 2010

Créé le 14 septembre 1997 · Abrogé le 22 août 2010

Les méthodes d'essais définies en annexe ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de la Communauté économique européenne ou toute autre méthode d'essais d'un Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente, sont utilisées pour déterminer les caractéristiques des produits au regard des spécifications définies aux articles 2, 3, 4 et 5 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-08-28 annexe, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 1997 au samedi 21 août 2010

Source : Légifrance