Arrêté du 28 août 1997

Article 2

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Article 2

L'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) incorporé aux gazoles doit satisfaire aux spécifications définies en annexe ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

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Abrogé22 août 2010

Créé le 14 septembre 1997 · Abrogé le 22 août 2010

L'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) incorporé aux gazoles doit satisfaire aux spécifications définies en annexe ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-08-28 annexe

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 1997 au samedi 21 août 2010

Source : Légifrance