Arrêté du 28 août 1997

Article 3

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Article 3

Les gazoles contenant de l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) doivent satisfaire aux spécifications définies dans les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés fixant respectivement les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

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Abrogé22 août 2010

Créé le 14 septembre 1997 · Abrogé le 22 août 2010

Les gazoles contenant de l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) doivent satisfaire aux spécifications définies dans les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés fixant respectivement les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-01-24

Historique des versions

En vigueur du dimanche 14 septembre 1997 au samedi 21 août 2010

Source : Légifrance