Les gazoles contenant de l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) doivent satisfaire aux spécifications définies dans les arrêtés du 24 janvier 1994 modifiés fixant respectivement les caractéristiques du gazole et du gazole grand froid, ou à toute autre norme ou réglementation d'un Etat membre de l'Union européenne, ou de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen, reconnue équivalente.