Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des Données et Informations Enregistrées
Résumé Les données personnelles sont listées dans l'annexe de l'arrêté, en utilisant des informations des traitements SYGNE et ONDE.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont issues des traitements SYGNE et ONDE mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale.
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