En vigueur depuis le 25 octobre 2024 · Dernière version le 21 mars 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des données personnelles dans un système éducatif
Résumé. Un arrêté définit les données personnelles enregistrées dans un système éducatif pour vérifier la scolarité des élèves.
Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont issues des traitements SYGNE, ONDE et du système d'information des bourses (SI Bourse), mis en œuvre sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale.