En vigueur depuis le 25 octobre 2024
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Communication des données aux destinataires habilités
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, dans la limite du besoin d'en connaître, à recevoir communication de ces données sont :
- les personnes habilitées de la direction du numérique pour l'éducation (DNE) ;
- les personnes habilitées au sein des missions nationales, à savoir les équipes informatiques situées dans les rectorats des académies de Dijon, de Clermont-Ferrand et d'Orléans-Tours ;
- les personnes habilitées des administrations, collectivités territoriales et organismes d'intérêt général ayant à traiter des démarches administratives concernant des élèves.