Arrêté du 20 février 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2024

Art. 3

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Ajout du système d'information des bourses comme source de données personnelles

Résumé. L'arrêté ajoute le système d'information des bourses comme source de données personnelles pour vérifier la scolarité des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

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