Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du système d'information des bourses comme source de données personnelles
Résumé. L'arrêté ajoute le système d'information des bourses comme source de données personnelles pour vérifier la scolarité des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2024Art. 3 : Définition des données personnelles dans un système éducatif
→ Version 2 : Ajout d'une source de données
→ Version 2 : Ajout d'une source de données
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. 3