Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du système d'information des bourses comme source de données personnelles
Résumé. L'arrêté ajoute le système d'information des bourses comme source de données personnelles pour vérifier la scolarité des élèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2024Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 septembre 2024Art. 3