Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de calcul des aides personnelles au logement
Résumé L'article 1 change certaines règles pour calculer les aides au logement.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 septembre 2019 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 24, Art. 27, Art. 34, Art. 37, Art. 40, Art. 43, Art. 46 > >
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