Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours des jurys: modalités et organisation
Résumé Un arrêté décide combien de postes sont disponibles et quand s'inscrire pour chaque concours.
Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe, après avis conforme du ministre en charge de la fonction publique, le nombre de postes ouverts à chaque concours, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions, les dates des épreuves ainsi que les modalités d'inscription.
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