JORF n°0232 du 5 octobre 2019

Article 2

Article 2

La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.


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Version 1

La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.