Arrêté du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Modification de la liste des types raciaux pour les campagnes

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des types raciaux pour les campagnes à partir de 2019.

La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé (Règles pour les aides financières aux éleveurs de bovins) est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance