Arrêté du 27 septembre 2019

Article 2

Créé le 6 octobre 2019

La liste des types raciaux publiée en annexe de l'arrêté du 7 mai 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté. Cette modification s'applique à compter de la campagne 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019