Arrêté du 27 septembre 2019

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les types raciaux

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des types raciaux pour la campagne 2019.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 2019

Source : Légifrance