Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de vaches éligibles à une aide financière
Résumé. Le nombre de vaches éligibles à une aide financière est réduit en appliquant un coefficient de -0,975 au lieu de 1,00.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1 : Réduction du nombre de vaches aidées en 2019
→ Version 2
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- Arrêté du 27 septembre 2019Art. 1