Arrêté du 17 janvier 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2019

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du nombre de vaches éligibles à une aide financière

Résumé. Le nombre de vaches éligibles à une aide financière est réduit en appliquant un coefficient de -0,975 au lieu de 1,00.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance