JORF n°0016 du 19 janvier 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine, le coefficient de : « 0,975 » est remplacé par le coefficient de : « 1,00 ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine, le coefficient de : « 0,975 » est remplacé par le coefficient de : « 1,00 ».