Arrêté du 27 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2019 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec publication au Journal officiel.

Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 3 octobre 2019

Source : Légifrance