JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 2

Article 2

Au 2 de la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté susvisé du 17 janvier 2019, il est ajouté après les mots : « indication suivante » les mots : « , pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale ».


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Version 1

Au 2 de la deuxième partie de l'annexe de l'arrêté susvisé du 17 janvier 2019, il est ajouté après les mots : « indication suivante » les mots : « , pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale ».