JORF n°0229 du 2 octobre 2019

Article 1


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Version 1

Pour les spécialités SIGNIFOR 20 mg et SIGNIFOR 40 mg figurant au III de l'annexe de l'arrêté susvisé du 17 novembre 2015, la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.