Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de remboursement des frais pour agents publics
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais d'hébergement et de garde d'enfants pour certains agents.
Pour l'application de l'article 2 du décret du 27 septembre 2019 susvisé (Grades et échelons dans l'inspection générale) :
a) Le plafond de prise en charge des frais d'hébergement est fixé à 110 euros par nuitée ;
b) Le plafond de remboursement des frais de garde d'enfants, incluant le montant des cotisations patronales, est fixé à 18 euros par heure.