Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds de remboursement des frais professionnels
Résumé. Un arrêté fixe les plafonds de remboursement des frais d'hébergement et de garde d'enfants pour les agents publics.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.