Arrêté du 27 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 27 septembre 2016 confie aux directeurs de l'Agence nationale de santé publique et des agences régionales de Guadeloupe et Guyane la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique et les directeurs généraux des agences régionales de santé de Guadeloupe et de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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