Arrêté du 27 septembre 2016

Article 6

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Article 6

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2016

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Stabilité du coefficient d'indexation malgré un changement de base

Résumé. Si la méthode de calcul de l'indice des prix change, on s'assure que cela ne perturbe pas le coefficient d'indexation.

En cas de changement de base pour le calcul de l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro, la transition entre 2 mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue de manière à ne pas modifier l'évolution normale du coefficient d'indexation.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2016

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