Arrêté du 27 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Indemnités pour la police technique et scientifique

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les policiers techniques et scientifiques, avec des augmentations prévues jusqu'en 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Source : Légifrance