En vigueur depuis le 1 octobre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités pour la police technique et scientifique
Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité pour les policiers techniques et scientifiques, avec des augmentations prévues jusqu'en 2018.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.