Arrêté du 27 septembre 2013

Article 2

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Article 2

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur les allocations culturelles

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'allocation d'études spécialisées dans le domaine culturel.

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 octobre 2013

Source : Légifrance