Abrogé3 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 27 juin 2013 - art. 6
Créé le 6 octobre 2012
Les arrêtés du 29 décembre 2010 et 23 décembre 2011 relatifs aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2011Sct. AnnexeArrêté du 23 décembre 2011Art. null
-Arrêté du 23 décembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null