Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente en moyenne de 0,003 8 c€/kWh à compter du 1er avril 2012, du 1er juillet 2012 et du 1er octobre 2012.