Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 23 décembre 2011
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 6 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 5 octobre 2012
Source : Légifrance