Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 6 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 5 octobre 2012