Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 6 octobre 2012

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 5 octobre 2012

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