Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012
Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de Regiongaz en annexe entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
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Arrêté du 23 décembre 2011
Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 445-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1603 du 18 décembre 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel ;
Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 20 décembre 2011,
Arrêtent :
Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012
Le terme représentant les charges hors approvisionnement augmente en moyenne de 0,003 8 c€/kWh à compter du 1er avril 2012, du 1er juillet 2012 et du 1er octobre 2012.
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Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012
Lorsqu'un relevé des consommations de gaz comporte simultanément des consommations payables aux anciens et aux nouveaux tarifs, une répartition en fonction du nombre de jours de chaque période est effectuée.
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Abrogé6 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 6 (Ab)
Créé le 1 janvier 2012
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2011.
Le ministre auprès du ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
chargé de l'industrie,
de l'énergie et de l'économie numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
S. Martin
Abrogé depuis le samedi 6 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 6 (Ab)
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au vendredi 5 octobre 2012
Arrêté du 23 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe