Arrêté du 27 septembre 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

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Dispositions finales sur les concours pour techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. Cet arrêté définit les règles finales pour les concours de recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers, incluant la correction des épreuves, l'établissement des listes de candidats admis, les sanctions en cas de fraude et l'application des nouvelles règles.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Double correction des épreuves d'admissibilité

Résumé. Les épreuves d'admissibilité sont corrigées deux fois pour plus de précision.

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Établissement des listes d'admission pour les concours

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats admis à un concours sont établies et notifiées.

La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l'établissement organisateur. Il est établi une liste par type de concours et, le cas échéant, par spécialité dans la limite du nombre de places offertes par concours et par spécialité. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une ou des listes complémentaires, par type de concours et par spécialités comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.
Si un concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, le directeur de l'établissement organisateur notifie au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir la liste ou les listes d'admission et, le cas échéant, la liste ou les listes complémentaires.

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Exclusion en cas de fraude lors d'un concours

Résumé. Toute fraude dans un concours entraîne l'exclusion immédiate, même pour les complices.

Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

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Suppression des règles des concours pour techniciens supérieurs

Résumé. L'article supprime les règles anciennes sur les concours pour devenir technicien supérieur à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1994Art. 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 2Arrêté du 3 novembre 1994Art. 3
- Arrêté du 3 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 18, Sct. Titre Ier : Concours interne(s)., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Examen professionnel., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Concours réservé., Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

En vigueur depuis le 5 octobre 2012

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Application et publication de l'arrêté sur les techniciens supérieurs hospitaliers

Résumé. Les autorités compétentes doivent appliquer cet arrêté sur le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers et le publier.

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21