Arrêté du 27 septembre 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Créé le 5 octobre 2012

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Créé le 5 octobre 2012

La liste des candidats définitivement admis est établie sur proposition du jury par ordre de mérite par le directeur de l'établissement organisateur. Il est établi une liste par type de concours et, le cas échéant, par spécialité dans la limite du nombre de places offertes par concours et par spécialité. Sur proposition du jury, le directeur de l'établissement organisateur peut proposer une ou des listes complémentaires, par type de concours et par spécialités comportant par ordre de mérite les noms des candidats qui lui paraîtraient aptes dans le cas où des vacances résultant de démissions ou de défections viendraient à se produire.
Si un concours est organisé pour le compte de plusieurs établissements, le directeur de l'établissement organisateur notifie au directeur de chacun des établissements où se trouvent les postes à pourvoir la liste ou les listes d'admission et, le cas échéant, la liste ou les listes complémentaires.

Créé le 5 octobre 2012

Toute fraude, tentative de fraude ou infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1994Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1994Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Sct. Titre Ier : Concours interne(s).Arrêté du 17 mars 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Sct. Titre II : Examen professionnel.Arrêté du 17 mars 1995Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 14 → Version 2Arrêté du 17 mars 1995Sct. Titre III : Concours réservé.Arrêté du 17 mars 1995Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 mars 1995Art. 17 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 3 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 6 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 7 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 8 → Version 1Arrêté du 2 août 2005Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 juillet 2009Art. 10 → Version 1
- Arrêté du 3 novembre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 17 mars 1995
Art. 18, Sct. Titre Ier : Concours interne(s)., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre II : Examen professionnel., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre III : Concours réservé., Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10

Créé le 5 octobre 2012

Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 2012

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21