En vigueur depuis le 5 octobre 2012
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Application et publication de l'arrêté sur les techniciens supérieurs hospitaliers
Les autorités compétentes pour le recrutement dans le grade de technicien supérieur hospitalier de 2e classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.