Arrêté du 27 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Le conseil maritime de façade adopte, à la majorité de ses membres, un règlement intérieur. Le règlement intérieur détermine le fonctionnement du conseil, le fonctionnement et la composition de la commission permanente, la liste, la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions spécialisées ou territoriales, ainsi que les cas où le conseil peut déléguer sa compétence consultative à la commission permanente ou aux autres commissions.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Règlement intérieur du conseil maritime de façade

Résumé. Le conseil maritime de façade établit un règlement intérieur pour organiser son fonctionnement et celui de ses commissions.

Le conseil maritime de façade adopte, à la majorité de ses membres, un règlement intérieur. Le règlement intérieur détermine le fonctionnement du conseil, le fonctionnement et la composition de la commission permanente, la liste, la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions spécialisées ou territoriales, ainsi que les cas où le conseil peut déléguer sa compétence consultative à la commission permanente ou aux autres commissions.

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En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2011

Source : Légifrance