Arrêté du 27 septembre 2011

Article 4

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Article 4

La direction interrégionale de la mer assure le secrétariat du conseil, de la commission permanente et, le cas échéant, des commissions spécialisées.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2011

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Rôle administratif de la direction interrégionale de la mer

Résumé. La direction interrégionale de la mer s'occupe des tâches administratives pour le conseil maritime et ses commissions.

La direction interrégionale de la mer assure le secrétariat du conseil, de la commission permanente et, le cas échéant, des commissions spécialisées.

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