Créé le 2 octobre 2011
L'aptitude physique est celle exigée pour toute nomination à un emploi public en application de l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Arrêté du 27 septembre 2011
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011
L'aptitude physique est celle exigée pour toute nomination à un emploi public en application de l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé.