Arrêté du 27 septembre 2011

Article 2

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Article 2

L'aptitude physique est celle exigée pour toute nomination à un emploi public en application de l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Aptitude physique pour les emplois publics

Résumé. Pour être nommé dans un emploi public, il faut avoir un certificat médical prouvant que l'on est en bonne santé ou que ses problèmes de santé ne gênent pas le travail.

L'aptitude physique est celle exigée pour toute nomination à un emploi public en application de l'article 20 du décret du 14 mars 1986 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance