Arrêté du 27 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Avant tout recrutement au sein de la réserve civile pénitentiaire, il est procédé à la vérification de l'aptitude physique par un médecin agréé.
A l'occasion de cette visite, la capacité à servir dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire est appréciée notamment en évaluant les invalidités dont le candidat reste atteint du fait de maladies ou de blessures contractées ou non en service.
Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2011

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Vérification médicale avant recrutement dans la réserve civile pénitentiaire

Résumé. Pour rejoindre la réserve civile pénitentiaire, il faut passer un examen médical pour vérifier qu'on est en bonne santé.

Avant tout recrutement au sein de la réserve civile pénitentiaire, il est procédé à la vérification de l'aptitude physique par un médecin agréé.
A l'occasion de cette visite, la capacité à servir dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire est appréciée notamment en évaluant les invalidités dont le candidat reste atteint du fait de maladies ou de blessures contractées ou non en service.
Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 2011

Source : Légifrance