En vigueur depuis le 2 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification médicale avant recrutement dans la réserve civile pénitentiaire
Avant tout recrutement au sein de la réserve civile pénitentiaire, il est procédé à la vérification de l'aptitude physique par un médecin agréé.
A l'occasion de cette visite, la capacité à servir dans le cadre de la réserve civile pénitentiaire est appréciée notamment en évaluant les invalidités dont le candidat reste atteint du fait de maladies ou de blessures contractées ou non en service.
Cette visite sera de nouveau exigée à chaque renouvellement du contrat.